Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures de soutien aux entreprises impactées par l’épidémie de coronavirus. Nous vous les présentons ici.
Généralisation du télétravail, fermetures imposées, baisse de l’activité… Pour les entreprises françaises, la crise sanitaire du coronavirus se double d’incertitudes économiques. Pour y répondre, le gouvernement a instauré une série de mesures dans plusieurs domaines.
Les mesures de soutien liées à l’emploi
Pour participer à l’effort global de lutte contre la propagation du coronavirus, il est essentiel de réduire au maximum les contacts physiques entre les personnes. Pour cela, le gouvernement a simplifié plusieurs dispositifs.
Mise en place facilitée du télétravail
Pour tous les postes qui le permettent, les entreprises doivent généraliser le télétravail.
En temps normal, le télétravail nécessite soit :
- un accord avec le salarié
- un accord collectif
- une charte rédigée par l’employeur
Mais en cas d’épidémie, l’accord du salarié n’est pas nécessaire (article L 1222-11 du Code du travail). Les entreprises qui en ont la possibilité matérielle et technique peuvent donc instaurer le télétravail très rapidement, afin de protéger au mieux la santé de leurs employés. Si ce dispositif est nouveau pour vous, retrouvez nos conseils pour son déploiement en interne.
Recours simplifié à l’activité partielle et au FNE-Formation
Les entreprises impactées par l’épidémie peuvent également faire une demande d’activité partielle. Ce dispositif permet de compenser la perte de revenus pour les salariés. Il s’applique en cas de réduction de la durée habituelle du travail, ou de fermeture temporaire d’un établissement.
Les entreprises dans cette situation peuvent aussi opter pour le FNE-Formation. Ce dispositif vise à proposer une formation professionnelle aux employés d’une société, en lieu et place de l’activité partielle.
Les mesures de soutien liées aux impôts et aux cotisations
La baisse de l’activité engendre souvent des difficultés de paiement. Le gouvernement propose donc des mesures pour aider les entreprises à s’acquitter de leurs impôts et cotisations sociales.
Les mesures de soutien concernant l’impôt
Les entreprises peuvent demander le report du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs. Ce report se fera sans pénalités. Il peut donc concerner :
- l’acompte d’impôt sur les sociétés
- les taxes sur les salaires
Certaines sociétés ont opté pour un paiement mensuel de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ou de la taxe foncière. Là aussi, elles peuvent demander à suspendre les contrats de mensualisation.
Des modèles de formulaire pour effectuer ces demandes sont disponibles sur le site des impôts.
Un report possible des cotisations sociales
Concernant les cotisations sociales, deux cas de figure se présentent. Tout dépend de leur date d’échéance.
- pour l’échéance du 15 mars : il est possible de demander le report du paiement de tout ou partie des cotisations.
- pour l’échéance du 5 avril : à ce jour (vendredi 20 mars), aucune information n’est encore disponible. Cependant, si le confinement devait se prolonger, nous pouvons penser que les mesures de report s’appliqueront également.
Les entreprises peuvent également demander le report du paiement des cotisations de retraite complémentaire. Il leur faut pour cela se rapprocher de leur organisme référent.
Et les autres charges des entreprises ?
D’autres mesures ont également été prises par le gouvernement.
Des prêts de trésorerie peuvent ainsi être demandés aux banques. Ces prêts seront garantis par l’État via un dispositif exceptionnel, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Pour le paiement des dettes fiscales et sociales, les sociétés concernées peuvent déposer un dossier auprès de la Commission des chefs de services financiers. Les banques se sont également engagées à accompagner leurs clients en difficulté. Ainsi, les remboursements des crédits sont reportés de 6 mois.
Concernant les mesures contractuelles, l’État a également déclaré qu’il n’appliquerait pas de pénalités de retard pour les marchés publics. L’épidémie de coronavirus constitue en effet un cas de force majeure.
Des mesures de soutien concernant les différentes charges du quotidien existent également pour les plus petites entreprises. Elles peuvent ainsi demander le report du paiement de :
- leur loyer, en s’adressant au bailleur de leurs locaux
- leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité, en contactant leur(s) fournisseur(s)
Les mesures de soutien aux entreprises, en résumé
La mise en place du télétravail, de l’activité partielle et du FNE-Formation est facilitée. Des demandes de prêts de trésorerie peuvent être faites aux banques, ces prêts seront garantis par l’État.
Les entreprises peuvent également demander un report de paiement pour les :
- impôts directs, la CFE ou la taxe foncière, en s’adressant à leur service d’impôts des entreprises
- cotisations sociales arrivant à échéance le 5 mars, en ajustant leurs modalités de paiement auprès de l’URSSAF
- cotisations de retraite complémentaire, à s’adressant à leur organisme
- paiements des dettes fiscales et sociales, en déposant un dossier
- charges comme le loyer ou les factures d’eau, de gaz et d’électricité (pour les plus petites entreprises uniquement)
Retrouvez également, via les liens ci-dessous, des informations complémentaires sur :
- les mesures de soutien aux entreprises du ministère de l’Économie
- l’ensemble des mesures proposées par l’URSSAF
- les mesures spécifiques prises par Bpifrance pour les PME et TPE
